Introduction

Cette Politique de Confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions de la Loi Organique sur la Protection des Données personnelles en vigueur, ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD.

Cette Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les titulaires des données personnelles, dont les informations sont demandées, des aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, notamment les finalités des traitements, les coordonnées pour exercer leurs droits, les délais de conservation de l’information et les mesures de sécurité, entre autres.

Responsable du traitement

En termes de protection des données, BARCARES CCPM SL doit être considéré comme Responsable du traitement en ce qui concerne les fichiers/traitements identifiés dans cette politique, plus précisément dans la section Traitements de données.

Les données d’identification du titulaire du présent site web sont les suivantes :

Responsable du traitement : BARCARES CCPM SL

Adresse électronique : info@coladaplus.es

Traitements de données

Les données personnelles demandées, le cas échéant, consisteront uniquement en celles strictement indispensables pour identifier et traiter la demande formulée par leur titulaire, ci-après la personne concernée. Ces informations seront traitées de manière loyale, licite et transparente vis-à-vis de la personne concernée. D’autre part, les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les données collectées de chaque personne concernée seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités correspondantes dans chaque cas, et seront mises à jour chaque fois que nécessaire.

Le titulaire des données sera informé, préalablement à la collecte de ses données, des dispositions générales réglementées dans cette politique afin qu’il puisse donner son consentement exprès, précis et sans équivoque pour le traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.

Finalités du traitement.

Les finalités explicites pour lesquelles chaque traitement est effectué sont énoncées dans les clauses informatives incorporées à chaque voie de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, annonces ou affiches et notes informatives).

Toutefois, les données personnelles de la personne concernée seront traitées dans le seul but de fournir une réponse effective et de répondre aux demandes formulées par l’utilisateur, spécifiées avec l’option, le service, le formulaire ou le système de collecte de données utilisé par le titulaire.

Base juridique

En règle générale, préalablement au traitement des données personnelles, BARCARES CCPM SL obtient le consentement exprès et sans équivoque du titulaire, par l’incorporation de clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d’informations.

Toutefois, lorsque le consentement de la personne concernée n’est pas requis, la base juridique du traitement sur laquelle s’appuie l’entreprise est l’existence d’une loi ou d’une norme spécifique qui autorise ou exige le traitement des données de la personne concernée.

Destinataires

En règle générale, BARCARES CCPM SL ne procède pas à la cession ou à la communication des données à des tiers, sauf celles requises légalement. Toutefois, si nécessaire, ces cessions ou communications de données sont communiquées à la personne concernée par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différentes voies de collecte de données personnelles.

Origine

En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement auprès de la personne concernée. Toutefois, dans certaines exceptions, les données peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, d’entités ou de services autres que la personne concernée. À cet égard, ce point sera communiqué à la personne concernée par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différentes voies de collecte d’informations et dans un délai raisonnable après l’obtention des données, et au plus tard dans un délai d’un mois.

Délais de conservation

Les informations demandées à la personne concernée seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées, de sorte qu’une fois la finalité atteinte, les données seront annulées. Cette annulation entraînera le blocage des données, qui ne seront conservées qu’à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, pour répondre aux éventuelles responsabilités nées du traitement, pendant le délai de prescription, après quoi les informations seront détruites.

À titre informatif, les délais légaux de conservation de l’information relatifs aux différentes matières sont les suivants :

DOCUMENT	DÉLAI	RÉF. LÉGALE
Documentation à caractère professionnel ou liée à la sécurité sociale	4 ans	Article 21 du Décret-loi royal 5/2000, du 4 août, portant approbation du texte consolidé de la Loi sur les infractions et sanctions dans l’ordre social
Documentation comptable et fiscale à des fins commerciales	6 ans	Art. 30 Code de Commerce
Documentation comptable et fiscale à des fins fiscales	4 ans	Articles 66 à 70 Loi Générale Tributaire
Contrôle d’accès aux bâtiments	1 mois	Instruction 1/1996 de l’AEPD
Vidéosurveillance	1 mois	Instruction 1/2006 de l’AEPD Loi Organique 4/1997

Données de navigation

En ce qui concerne les données de navigation pouvant être traitées via le site web, si des données soumises à la réglementation sont collectées, il est recommandé de consulter la Politique de Cookies publiée sur notre site web.

Droits des personnes concernées

La réglementation en matière de protection des données accorde une série de droits aux personnes concernées ou titulaires des données, utilisateurs du site web ou utilisateurs des profils sur les réseaux sociaux de BARCARES CCPM SL.

Les droits dont bénéficient les personnes concernées sont les suivants :

• Droit d’accès : droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos propres données, la finalité du traitement effectué, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires, le délai de conservation et l’origine de ces données.
• Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : droit d’obtenir l’effacement des données dans les cas suivants :
  • Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
  • Lorsque le titulaire retire son consentement
  • Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement
  • Lorsqu’elles doivent être supprimées en exécution d’une obligation légale
  • Lorsque les données ont été obtenues en vertu d’un service de la société de l’information sur la base des dispositions de l’art. 8, par. 1 du Règlement européen sur la protection des données.
• Droit d’opposition : droit de s’opposer à un traitement déterminé fondé sur le consentement de la personne concernée.
• Droit à la limitation : droit d’obtenir la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
  • Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant un délai permettant à l’entreprise de vérifier leur exactitude.
  • Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données.
  • Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que la personne concernée en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
  • Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification de la prédominance des motifs légitimes de l’entreprise sur ceux de la personne concernée.
• Droit à la portabilité : droit d’obtenir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
  • Le traitement est fondé sur le consentement
  • Le traitement est fondé sur le consentement
• Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

Les personnes concernées peuvent exercer les droits indiqués en s’adressant par écrit à BARCARES CCPM SL à l’adresse suivante : info@coladaplus.es en indiquant dans la ligne Objet le droit qu’elles souhaitent exercer.

À cet égard, BARCARES CCPM SL traitera votre demande dans les meilleurs délais et en tenant compte des délais prévus par la réglementation en matière de protection des données.

Sécurisé

Les mesures de sécurité adoptées par BARCARES CCPM SL sont celles requises conformément à l’article 32 du RGPD. À cet égard, l’entreprise, tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.

En tout cas, BARCARES CCPM SL a mis en œuvre les mécanismes suffisants pour :

1. Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
2. Évaluation de la disponibilité et de l’accès rapide aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
3. Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.
4. Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, le cas échéant.